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Les impôts à travers les âges: Des Harkas à l'e-déclaration

Moyen de domination politique et principale source de recettes, l’impôt a occupé une place centrale dans l’organisation étatique à travers les dynasties. D’origine religieuse ou commerciale, les structures de taxation n’ont été bouleversées qu’au début du 19e siècle.

Principale source de revenus pour le budget de l’Etat, l’impôt occupait une place centrale dans l’organisation étatique à travers les dynasties marocaines. La fortune de l’Etat était en effet bâtie sur ce prélèvement de taxes de différentes natures. «L’imposition n’a pas connu de grands changements à travers les dynasties, puisqu’il s’agissait d’impôts de deux ordres. D’un côté, les impôts imposés par la religion tels Zakat et Achar, et de l’autre, les impôts liés à l’activité commerciale, généralement appelés Mokous», souligne Mostafa Bouaziz, historien et professeur à l’Université Hassan II à Casablanca. Les impôts légaux ne faisaient aucunement objet de critiques de la part des populations. Car, la loi religieuse précise non seulement le type d’impôt à percevoir, mais également son montant exact. Et tout abus de la part du pouvoir central était souvent combattu par les tribus. Les expéditions militaires se révélèrent ainsi être le seul moyen de perception des impôts, considérés comme trop élevés ou contraires à la coutume coranique. C’est pour cela que «les autorités en place n’admettaient pas de parler en termes de taxes et d’impôts, très mal vus par les populations. Elles désignaient ces taxes par des termes religieux ayant un impact sur la société», note Abdellatif Sabbane dans son ouvrage Le gouvernement et l’administration de la dynastie Almohade. Parmi les termes désignant les impôts à l’époque on trouve muhdathat, rusum, lawazim, mazalim, takalif. Ce sont des «appellations plus ou moins génériques, souvent interchangeables et signifiant impôts non coraniques», selon l’historien.
Cependant, plus qu’une réglementation administrative permettant de drainer des recettes dans les caisses de l’Etat, l’impôt a constitué à travers l’histoire du Maroc un vrai moyen de domination politique et un facteur déterminant dans la constitution ou la déchéance des dynasties. D’ailleurs, l’abolition des impôts illégaux a toujours été un slogan mobilisateur. A titre d’exemple, «le sultan almohade Abd Al moumen, a affiché clairement ses intentions vis-à-vis de l’impôt et a dressé un bilan des infractions et des abus que les almohades devaient condamner», fait savoir Sabbane. Et pour décrédibiliser la dynastie précédente, almoravide, il a critiqué sa fiscalité lourde et illégale. Ainsi, chaque dynastie inaugure son ère par «un appel au retour aux sources, à travers l’établissement d’une fiscalité basée sur les principes de l’islam, le coran et la sunna», ajoute l’historien. Mais une fois au pouvoir, les dynasties qui se sont succédées ont ignoré leurs promesses et les taxes étaient plus en plus corsées. Et malgré le fait que chaque souverain appelait énergiquement ses fonctionnaires nouvellement désignés à alléger la fiscalité, certains gouverneurs instaurèrent des impôts spécifiques dans leurs régions. Certains d’entre eux allaient même jusqu’à instituer des impôts des plus irrationnels, comme ce fut le cas pour «le gouverneur almohade d’Agrsif, qui a instauré une nouvelle taxation en obligeant la population à lui payer un impôt de mille mitqal pour la mort de son autruche», selon Sabbane. C’était également le cas du «gouverneur almohade d’Al Gharb qui, fuyant l’armée mérinide, et arrivant à Meknassa, aurait lourdement taxé ses habitants au point que ces derniers ont dû quitter leurs maisons largement saccagées», ajoute-t-il.    
Au fil des dynasties, certains Souverains ont allégé, et parfois complètement supprimé des impôts au moment des crises. Car dans pareils moments, c’est la meilleure recette pour conserver l’adhésion des sujets. Seuls furent maintenues les taxes légales, imposées par la charia. La lourdeur de l’imposition variait largement en fonction des contextes politiques et économiques, mais également des périodes de règne de chaque dynastie. Et plus que la lourdeur des impôts, c’est le mode de leur perception qui provoquait l’insatisfaction des populations. L’acharnement des agents des finances était souvent à l’origine des révoltes et du retrait de certaines tribus de l’affiliation à l’Etat central, pour se transformer en Blad Siba. «Généralement, ces révoltes se déclenchaient dans des situations économiques difficiles, qui empêchent les paysans d’avoir les moyens pour payer l’impôt exigé par les agents de l’Etat», selon Mostafa Bouaziz.
L’exonération de l’impôt était également un moyen de gratification. C’est ainsi que certaines tribus ou dignitaires étaient exempts de payer l’impôt, de même que les personnes qui réalisaient des exploits comme la capture d’un rebelle ou d’un ennemi.
Par ailleurs, le contrôle des souks constituait également un moyen de perception d’impôts et de domination des populations. C’est dans ce sens que l’Etat portait un grand intérêt aux souks. D’ailleurs, les communautés paysannes qui tentaient de déserter les souks officiels, en en établissant d’autres officieux pour échapper aux taxes et impôts, étaient punies et réprimées. «L’armée saccage, pille, confisque les produits étalés, ou exige de lourdes amendes aux organisateurs des marchés illégaux. Ce contrôle de l’Etat constituait ainsi un moyen efficace pour imposer les tribus les plus réfractaires», rapporte Mohamed Salahdine, dans son ouvrage Maroc: Tribus, makhzen et colons. En effet, l’entrée en ville ou dans un souk exposait les paysans au paiement d’impôts et taxes les plus divers. Les plus connus officiellement sont les meks (droits de porte), les droits de marché, les droits de vente à la criée, et les droits d’abattoir.
A partir du 19e siècle, la question d’adopter une nouvelle réglementation positive de l’impôt commençait à se poser, notamment après la signature d’un accord commercial avec la Grande Bretagne en 1856. C’est alors que «Moulay Hassan Ier avait décidé de moderniser les structures de l’Etat, avec un budget stable et bien alimenté, notamment par le biais de nouveaux impôts», note Bouaziz. Ainsi, tout en gardant les impôts traditionnels, le Souverain alaouite a ajouté deux nouvelles taxations que sont Al Ma’una et la Na’iba. La première visait la consolidation des appareils de l’Etat pour ne pas fléchir devant les pressions occidentales, alors que la deuxième visait le renforcement de l’armée. Ces nouveaux impôts ont été critiqués par les oulémas à cause de leur caractère temporel, contraire à la charia. Ce qui a déclenché une polémique entre deux camps de théologiens, les uns défendant la position du Souverain alors que les autres critiquaient sa démarche.
Quelques années plus tard, les premières pressions étrangères ont cherché à imposer une transformation des impôts coraniques en une taxe positive. C’est dans ce cadre que l’impôt de Tertib a été mis en place par Moulay Hassan en 1881. Celui-ci concernait le monde rural et se présentait comme «un impôt rationnel, dont la base de perception repose sur la nature de la propriété et sa valeur», selon Bouaziz. Ainsi, les paysans devaient payer un taux sur la base du nombre d’hectares ou le nombre d’arbres dont ils disposaient.
Cette nouvelle réglementation se présentait également comme une solution idoine pour lutter contre les inégalités devant l’impôt, puisque les puissances étrangères avaient accepté que les marocains protégés ainsi que les résidants étrangers payent le Tertib. Sauf qu’ils avaient exigé qu’ils n’allaient payer qu’après les marocains, dont ils connaissaient la position réticente face à cette imposition. Ils exigeaient également l’unanimité de toutes les puissances étrangères présentes au Maroc. Des conditions irréalisables qui ont retardé l’application de cet impôt jusqu’en 1884. A cette date Moulay Hassan a entamé une série de harkas pour obliger les tribus à payer le nouvel impôt. D’où l’origine de l’affirmation que «le trône de Moulay Hassan était sur les scelles de son cheval», explique Bouaziz. Néanmoins, cette démarche n’a pas donné de fruits, et cette situation allait perdurer jusqu’à l’instauration du protectorat. Cette réglementation n’est devenue effective qu’à partir de 1905 sous l’administration Lyautey qui l’a imposé en tant qu’impôt agricole. Et «entre 1907 et 1925, une taxation bâtarde, s’inspirant des anciens impôts et de la nouvelle réglementation a été la seule option possible», note Mohamed Salahdine. Dans cette démarche, les moyens les plus violents ont été utilisés pour percevoir les impôts. Et «si dans les régions dissidentes, l’administration coloniale eut recourt à la politique de la carotte et du bâton, dans les régions occupées militairement, tous les abus ont été permis», ajoute l’historien.C’est à partir de cette période que l’administration coloniale allait entreprendre un effort de modernisation de la réglementation fiscale, en abandonnant notamment les impôts d’origine religieuse, pour les remplacer par une taxation civile. Ce nouveau système fiscal va être consolidé après l’indépendance avec l’instauration au fil des années de nouveaux impôts comme l’IGR, IS, la TVA, en plus d’une série de taxes locales. La réglementation fiscale va connaître plusieurs réformes durant le 20e siècle. De même que l’administration fiscale a connue une large modernisation, qui a permis d’informatiser la perception des impôts à travers les e-déclarations et les e-paiements.

M. A. M


 

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