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Incidents bancaires: Gare aux chèques sans provision !

Distribuer des chèques sans un compte bien garni aboutit souvent à une interdiction bancaire. La sanction est lourde, mais il est possible de la lever en réglant la facture. Toutefois, les tracas qui en découlent obligent les banques à ne rejeter un chèque que pour des motifs bien déterminés.
Devenir interdit bancaire du jour au lendemain cette situation plusieurs marocains l’on déjà connu. Elle se produit lorsque la banque rejette un chèque présenté au paiement pour provision insuffisante. Il met l’émetteur dans l’impossibilité d’émettre d’autres chèques sauf s’il régularise sa situation. Dés lors, on parle d’interdiction bancaire. Cette dernière est la conséquence d’un refus de paiement pour défaut ou insuffisance de provision, ou d’un règlement partiel. Elle doit être déclarée au plus tard le cinquième jour qui suit la date de l’incident au Service central des incidents de paiement (S.C.I.P). Bank Al Maghrib informe à son tour l’ensemble du système bancaire et ce, dès le lendemain de la notification.
Vous serez dès lors sur la liste noire de l’ensemble des établissements bancaires et plus aucune banque n’acceptera de vous remettre de chéquier. L’interdiction s’étend sur 10 ans. Elle affecte le compte sur lequel l’incident a été enregistré et tous vos autres comptes. En plus, s’il s’agit d’un compte joint, tous les titulaires se retrouveront interdits bancaires. Les seuls chèques que vous serez habilités à émettre sont ceux permettant le retrait de fonds par vous-mêmes ainsi que ceux qui sont certifiés. En refusant de communiquer l’incident à la banque centrale, la structure bancaire s’expose à des sanctions. «Tout manquement aux dispositions établies par le code du commerce et toute déclaration d’incidents de paiement et d’infractions en dehors des délais réglementaires exposera notre établissement à une amende de 5.000 à 50.000 dirhams», explique –t-on au département de la communication financière d’une des banques marocainest. Du côté du client, les infractions aux injonctions de ne plus émettre de chèques commises par les tireurs, ou les infractions aux interdictions d’émission de chèques prononcées par les tribunaux valent des sanctions (emprisonnement et amende). Néanmoins, la personne recouvre ses droits d’émettre des chèques à nouveau dès qu’il y a annulation des incidents de paiement déclarés par erreur, ou régularisation des incidents de paiement. Une interdiction bancaire même temporaire peut être très mal vécue par les victimes.
D’où l’importance pour les banques d’agir prudemment en évitant de rejeter un chèque sans raisons valables. «Avant de rejeter un chèque, l’agence doit vérifier scrupuleusement la situation du client» affirme le chef de département. Ensuite, il faut s’assurer que le motif du rejet est dû à l’un des éléments suivants: un défaut de provision, une insuffisance de provision, une absence de la dénomination «chèque» , une absence du mandat pur et simple de payer une somme déterminée, l’existence de la dénomination du tiré, du prénom et/ou du nom patronymique du tireur, pour les personnes physiques, ou un défaut de la dénomination ou de la raison sociale du tireur, pour les personnes morales. Autres motifs pouvant justifier le rejet d’un chèque sont entre autres, l’absence de la signature du tireur, la présence de ratures et de surcharges non approuvées par le tireur, le constat que le chèque est  frappé d’opposition pour vol, perte, utilisation frauduleuse ou encore que le compte est frappé de saisie-arrêt, d’indisponibilité, qu’il est clôturé….
M. D.
 

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