Conseil de gouvernement: Les projets adoptés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 11 février à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-10-011 relatif à l’application de l’article 11 de la loi n° 25-08, portant création de l’Office national de la sécurité sanitaire des aliments, et une convention internationale. Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif à la modification du champ des attributions de certaines agences urbaines et le projet de loi 03-10 modifiant et complétant la loi 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l’éducation-formation.

 

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