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Conseil de gouvernement: Projets adoptés

Le Conseil de gouvernement, qui s'est réuni jeudi 7 octobre à Rabat, a adopté des projets de loi et des projets de décret. Il s'agit du projet de loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, et du projet de décret 2-10-365 modifiant et complétant le décret 2-08-520 du 28 octobre 2008 fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune. Le conseil a en outre adopté le projet de décret 2-10-416 portant transformation de Barid Al Maghrib en société anonyme, le projet de décret 2-10-431 relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières et des Forces armées royales.
 

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