Accueil Analyse du mois AMO: Des réajustements s'imposent!

AMO: Des réajustements s'imposent!

Certes, l’extension de l’AMO aux soins ambulatoires constitue une grande avancée, mais-ils font planer des doutes sur la viabilité du régime. Des risques de déficit sont prévus. Toutefois des réajustements sont également envisagés pour corriger le système en fonction des évolutions.

Un régime d’assurance maladie déficitaire? C’est une évidence! Car, il l’est «génétiquement par rapport aux ressources qu’on a décidé de lui consacrer», précise Abdeljalil Greft Alami, expert international en ingénierie de politique sociale. Ce constat est valable sur le plan international, et le Maroc ne déroge pas à la règle. En effet, «depuis la mise en place de la loi 65-00, nous avons prévu que les caisses gestionnaires de l’AMO connaîtraient un déficit, à cause notamment de la faiblesse des cotisations. Nous avons également souligné que certaines mesures, comme la limitation des cotisations à un minimum de 70 DH et un plafond de 400 DH, se traduisent par une perte pour la Cnops de l’ordre de 126 millions de DH», souligne de son côté Mohamed Bennani Naciri, président du syndicat des médecins du secteur libéral. Ceci montre clairement que les risques de déficit qui planent sur la viabilité du régime d’assurance maladie obligatoire sont liés en premier lieu à des problèmes de financement. Et ils sont accentués par «la possibilité pour les entreprises de rester en dehors du régime pour cinq ans renouvelables», estime Greft Alami.
D’autant plus que les dépenses de santé vont augmenter inexorablement, ne serait-ce que par l’allongement de la durée de vie. «Il faudra alors prévoir une augmentation des ressources à un rythme déterminé», ajoute cet ancien secrétaire général de la CNSS. Etant l’un des concepteurs de la loi sur l’AMO, Greft Alami critique également les décrets d’application, qui manquent de pertinence, selon lui.
D’ailleurs, l’étude réalisée par l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) conforte ces propos, ayant elle aussi prévu un risque de déficit du régime à partir de 2011. Selon les estimations établies, l’extension du régime aux soins ambulatoires, effective depuis février dernier, conduirait à un déficit de 719 millions de DH en 2012 pour s’établir à 1,6 milliard de DH en 2013. Ce déficit concerne les deux gestionnaires de l’AMO, à savoir la Cnops pour le secteur public et la CNSS pour le privé. Cependant, si cette extension du régime aux soins ambulatoires a suscité un vif débat, les responsables de la CNSS, gestionnaire de l’AMO pour le secteur privé, restent confiants. Ils déclarent que les produits financiers générés par les placements de réserves, qui s’élèvent aujourd’hui à 5 milliards de DH, permettraient de retarder l’apparition des premiers déficits. Néanmoins, au-delà des risques futurs de déficit, les observateurs critiquent les prestations actuelles de la CNSS, jugées en dessous des espérances. C’est l’avis de Greft Alami qui estime que «l’intégration des soins ambulatoires à la CNSS ne sera pas de la même envergure qu’à la Cnops». Pour lui, le conseil d’administration de la Caisse n’a pas le droit de proposer des prestations, qui restent du ressort du législateur. «La Caisse doit se limiter à la gestion du régime», explique-t-il. Les critiques de Bennani Naciri concernent plutôt les taux de remboursement de la Caisse. La CNSS a pu «réaliser des excédents importants grâce à la différence entre les frais réels des soins et le niveau des remboursements», fait-il observer. Par ailleurs, les projections du régime de l’assurance maladie obligatoire prévoient des réajustements du régime à partir de 2013, afin de corriger le système en fonction des évolutions, notamment la montée en charge des dossiers et de la population couverte. Ainsi, l’Anam, le syndicat des médecins, les associations des cliniques privées, ainsi que la Cnops et la CNSS sont appelés à ouvrir les négociations. Dans ce cadre, la profession médicale souhaite que la tarification prenne en compte l’inflation et que certains postes soient réévalués. C’est le cas par exemple de la réanimation pour laquelle les professionnels disent avoir consenti des concessions pour permettre à la couverture médicale de bien démarrer.

Et les professionnels ne manquent pas d’idées pour garantir la viabilité du régime. «Nous proposons d’adopter une nouvelle approche pour économiser sur les frais de soins», note Bennani Naciri. Il s’agit par exemple de «la promotion de la notion du médecin de famille, et l’encouragement de l’accès à la médecine générale, qui est considérée sur le plan international comme une spécialité à part entière. Cela permettrait la mise en place d’un système de santé qui garantit au citoyen l’accès aux soins, avec la possibilité du choix du médecin traitant. Ce qui conduirait à la rationalisation de la gestion des moyens disponibles, et aurait un impact considérable sur le niveau et la qualité des soins», ajoute-t-il. De son côté, Greft Alami estime que «l’intégration d’autres catégories de cotisants, notamment ceux des assurances privées, donnerait lieu à une cotisation plus basse et à des recettes plus importantes».

 

Mohamed Ali MRABI

3 Questions à

Jamal Rhmani

Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle

"Etudiants et informel, les prochains sur la liste de l’AMO"

L’Economiste Magazine: Quelle est votre évaluation de l’état d’avancement du régime de l’AMO?
Jamal Rhmani : S’agissant du champ matériel, je citerai deux mesures importantes prises en 2009 qui ont fait l’objet d’études et de consensus au sein des conseils d’administration de la CNSS, la Cnops et l’Anam. Il s’agit, en l’occurrence, de la mesure d’extension du panier de soins AMO, dans le secteur privé, aux soins ambulatoires. Il s’agit aussi, pour le secteur public, de la mesure d’alignement du remboursement des honoraires des médecins généralistes et spécialistes sur la tarification nationale de référence. Ces deux mesures auront certainement un impact positif sachant que les transferts sociaux constituent un complément de salaire et allègent les charges financières des assurés. Si je prends la CNSS à titre d’exemple, une enveloppe d’environ 1,6 milliard de DH sera mobilisée pour  2010.

Le régime de l’AMO pourrait-il faire face, à partir de 2013, à des risques de déficit?
Les résultats des études actuarielles réalisées par l’Anam et la CNSS sont rassurants quant à la pérennité du régime. La CNSS a mis en place tout un système de gestion moderne pour réussir cette extension. De son côté, la Cnops a lancé une étude actuarielle du régime AMO public qui fait suite à l’étude déjà réalisée en 2004 et ce, pour appréhender les différents paramètres nécessaires à l’équilibre financier du régime et en assurer sa pérennité. Il est prévu également le lancement d’autres études, à partir 2012, afin d’examiner les possibilités d’extension du régime   à d’autres catégories.
Cette extension aura  le double avantage de permettre, d’une part,  à ces catégories de bénéficier de toutes les prestations servies dans le cadre de l’AMO et, d’autre part, de consolider le financement de la couverture médicale de base dans sa globalité.  

Quelle est la prochaine étape dans le processus d’élargissement de la couverture médicale?

L’objectif prioritaire est de mettre le développement social au diapason de la croissance économique. Nous y avons procédé par étapes. La première en était la généralisation de l’AMO à tous les fonctionnaires et agents de l’Etat actifs et retraités. La deuxième étape, consistait à instaurer un nouveau régime pour les salariés du secteur privé. L’étape suivante, et non la dernière, devra inclure les travailleurs indépendants et des étudiants. Nous y travaillons d’arrache-pied avec les départements de la Santé, de l’Education, de l’Artisanat et certaines associations professionnelles. De même, nous travaillons actuellement avec la fédération des assurances sur un projet de contrat-programme. Ce qui nous reste à faire est, à mon avis, d’une importance capitale pour garantir les conditions de réussite de ce grand chantier. Il s’agit de procéder, pour le secteur informel, à la sensibilisation et l’incitation à l’organisation des petites et moyennes entreprises y exerçant.

Propos recueillis par M. A. M.
 

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