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Retraites: L'inéluctable réforme

Au Maroc, les chantiers de réformes sont tellement nombreux que la question des retraites semble être reléguée au second plan. Pourtant le risque de faillite est bien réel. La refonte du régime dans son ensemble est indispensable. La construction d’un nouveau modèle social en dépend.

2010 Sera-t-elle l’année du lancement de la réforme des retraites au Maroc?

Une question lancinante qui se pose aujourd’hui avec plus d’insistance, d’autant que les premiers soucis ont commencé à se manifester dès la fin des années quatre vingt dix. Plusieurs études actuarielles ont confirmé que l’avenir des retraites au Maroc serait compromis en l’absence d’une refonte structurelle de tout le système. Si rien n’est fait, les premiers déséquilibres financiers surgiront d’ici à 2020. Le diagnostic (vieillissement de la population, augmentation de l’espérance de vie et du coup dégradation du rapport cotisant/inactif) est aujourd’hui clairement établi, mais les solutions de réformes (ajustement paramétrique, création d’un pôle public et un autre privé ou d’un seul et unique régime pour tous) ne semblent pas faire l’unanimité.

C’est ce qui explique
peut être que le rapport de la commission technique, devant servir de matière à débattre, se fait toujours attendre. Car avant d’arrêter le choix des instruments techniques, le traitement de la problématique des retraites, aussi complexe soit-elle, aura d’abord besoin d’être tranché politiquement. «Une réforme doit être politiquement et socialement acceptable. Autrement, elle est vouée à l’échec. Au Maroc, on a tendance à faire l’inverse on va aux  instruments avec les scénarios sans discuter du fond ou des principes», souligne Abdeljalil Greft Alami, expert en ingénierie sociale et ancien secrétaire général de la CNSS.
Le gouvernement Jettou avait ouvert le chantier de réforme en proposant de reporter l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Ce qui ne va pas sans poser le problème de l’employabilité des seniors, tandis que les détracteurs de cette mesure y voient plutôt un frein au recrutement des jeunes. «Il est certain que l’évolution démographique rendra inéluctable un allongement de la durée de travail. En Suède, par exemple, la pension est indexée automatiquement sur l’évolution de l’espérance de vie de la cohorte (génération de retraités) pour dire: vous vivez plus longtemps donc la taille de votre rente doit diminuer d’autant. Ainsi, la retraite s’apparente à une loterie», explique Greft Alami. Par rapport aux deux autres leviers (montant des cotisations et niveau des pensions), l’âge de départ à la retraite est celui qui retient toutes les attentions. «Ce n’est pas la peine d’en faire une guerre. Au lieu de polémiquer sur l’âge, il serait plutôt judicieux de fixer la durée de cotisation ouvrant droit à la pension en prévoyant des ajustements actuariels avec des bonus pour ceux qui partent tard et des malus pour ceux qui partent tôt», tempère Greft Alami.

Ce n’est en effet jamais simple
de toucher à un acquis social. En France par exemple, 6 personnes sur 10 refusent qu’on touche au symbole de la retraite à 60 ans. Il faut dire que la question n’est plus un tabou, au moins dans notre environnement immédiat: sous l’effet de la crise économique actuelle, des pays comme la Grèce ou l’Espagne pensent à repousser l’âge de départ à 67 ans. L’Allemagne, en raison du vieillissement de sa population, entend le reculer au-delà de 67 ans. Au Maroc une telle mesure, si elle venait à être appliquée, ne saurait suffire, à elle seule, à résoudre l’épineuse question des équilibres financiers. «C’est faux de dire qu’au Maroc on ne fait rien en matière de retraite. Un régime de retraite est fait pour être ajusté en permanence, en touchant notamment à la base de calcul du salaire de référence, à l’âge de départ à la retraite ou encore à la durée de cotisation. Les données démographique et économique changent et vous ne pouvez pas rester avec des paramètres immuables», soutient l’ancien SG de la CNSS.
Les experts s’accordent à dire qu’en parallèle aux ajustements paramétriques (allonger l’âge de retraite, augmenter le taux de cotisation ou encore réduire les prestations) il faudrait s’attaquer à une refonte globale de tout le système. Et c’est là le point d’achoppement. Concilier entre les différentes attentes (Etat, patronat et partenaires sociaux) pour dégager un large consensus national n’est jamais une mince affaire. Fawzi Britel, expert consultant, avance l’idée de créer une autorité qui soit indépendante des intérêts corporatistes et à qui l’on peut confier la supervision des systèmes de retraite. «A l’image de ce qui existe aux Etat Unis. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, il est le premier pays au monde a avoir pris à bras le corps la prise en charge des déficits de son régime national de pension et ce 40 ans avant leur matérialisation effective.»

Puisque les grandes avancées sociales exigent d’être perfectionnées au fil des ans, le processus de réforme, s’il venait d’être lancé cette année même, s’étalerait sur une longue période d’au moins 40 ans. Or, l’opinion publique, au même titre que la classe politique dirigeante, se méfie généralement des échéances à moyen et long terme. Une méfiance qu’amplifie davantage un manque patent d’information et de communication. «La réforme des retraites n’est pas un évènement, c’est un processus», rappelle Greft Alami. «Quand on prend des mesures il faut obligatoirement qu’elles soient d’application graduelle, parce que qui dit système de retraite dit plusieurs cohortes», poursuit-il.
La réforme des retraites renvoie à un cadre beaucoup plus global, celui de la couverture sociale. Au Maroc, moins d’un tiers de la population active (seulement les salariés) bénéficie d’une assurance sociale. L’extension de cette couverture à toute la population demeure un idéal. Mais couvrir au moins les indépendants est aujourd’hui une condition sine qua non pour la survie et l’équilibre de nos régimes de retraites. Autre chantier tout aussi important est le rapprochement entre les différentes caisses de régime. De l’avis de Greft Alami, les règles de coordination sont mal appliquées, voire inopérantes. Harmoniser les règles de calcul et de liquidation et les modalités de fonctionnement de chaque caisse permettra le passage d’un régime à un autre et une meilleure mobilité de l’emploi. La réforme passe aussi par ce genre de mesures.

Said EL HADINI

 


«Les solutions de réforme sont hors sujet»

Fawzi Britel

Managing Partner du Cabinet Deloitte, expert en stratégie et actuariat

L’Economiste Magazine: Le système des retraites au Maroc a fait l’objet de plusieurs études actuarielles. Que pensez-vous de la dernière en date, celle du cabinet Actuaria?
Fawzi Britel: Cette étude devrait être livrée l’année dernière déjà, mais elle a dû être reportée. Cela signifierait peut-être qu’il y a un désaccord sur le livrable ou un fossé par rapport aux attentes.  Je pense qu’il faut tracer d’abord des objectifs clairs avant toute étude visant à  éclairer la prise de décision. Il y a 2 niveaux  méthodologiques, l’un technique, l’autre structurel.  Malheureusement, nous n’avons pas encore défini les objectifs à atteindre et pas uniquement au plan financier, mais aussi en termes de structure des régimes (et non pas des caisses), et de convergence des systèmes vers un statut cible. Résultat : le rapport de l’actuaire aura du mal à répondre à des questions non posées. «Si je ne sais pas où aller, je ne risque pas de m’y retrouver.» Maintenant, même au plan technique, il faut savoir s’il est demandé une métrique trésorerie (cotisations-prestations) ou engagement (promesse/dette du régime) in fine. Les réponses ne sont pas les mêmes, les décisions non plus…

L’objectif ultime demeure toutefois la pérennité des caisses de retraite….
La question de la pérennité n’est pas absolue mais relative et personne ne veut assumer la responsabilité de le dire clairement. Ce n’est pas propre au Maroc, c’est le cas partout où l’on a compris que les systèmes beveridgiens sont aujourd’hui non viables. Il faut donc les soutenir, les  reconstruire et c’est un processus de très longue haleine (sur 40 ou 50 années au moins).  Je comprends que dire la vérité de cette manière là risque d’être mal perçue.  
Au fond, ce qui importe est  la capacité des régimes à honorer in fine leur promesse!  Faut-il en effet rappeler que la retraite est un contrat financier qui doit être honoré à long terme. Pour cela, il faut mesurer la contrepartie des promesses faites par chaque régime à prestations définies. Et il faut des actifs et des garanties. En gros, il faut édifier à hauteur du volume des engagements un barrage gigantesque pour les contenir et maintenir une viabilité  du système de retraite. Sans cela, rien ni personne ne garantit dans l’absolu  les retraites.

Trois scénarios de réforme sont retenus: ajustement paramétrique, création d’un pôle public et un autre privé ou un seul et unique régime. Quel est votre commentaire?

Enoncé comme cela, je pense que les trois solutions ne répondent pas au problème posé. Si la création d’un seul régime ne sert que de scénario repoussoir,  le scénario du milieu c’est-à-dire fusionner les caisses publiques d’une part et les caisses privées de l’autre n’a pas non plus d’intérêt puisque l’on tend ici à répondre à un problème de financement et de viabilité globale par une réponse institutionnelle. C’est hors sujet ! Pis, fusionner les pertes des uns avec les  excédents des autres ne fera qu’amplifier la confusion et créer un malentendu juridique sur les droits des gens.  De fait, il est beaucoup plus aisé de traiter des pavés isolés que de prendre tous les déficits d’un coup dans la figure. Une plus grande collectivisation des retraites est la première grande erreur, sauf pour les populations non couvertes.

Certains pays révisent actuellement leur régime de retraite (Espagne, Grèce, France...). Au Maroc, on en parle depuis des années...
Jusqu’à présent, Après quoi les réponses peuvent être sujettes à débat national. Maintenant, il est indéniable que chaque caisse, prise individuellement, a entrepris des efforts et réalisé des progrès significatifs: le RCAR, faisant preuve de transparence, a mieux défini son pilotage actuariel, la CMR, devenu établissement public, s’est efforcée de recouvrer  les arriérés de cotisation due par l’Etat-employeur et de constituer des réserves. Globalement, partout le financement des prestations retraite a structurellement été amélioré.  Enfin,  les régimes autonomes se sont externalisés. Mais depuis les conclusions de l’étude Bossard,   voilà  déjà quelques lustres, beaucoup de choses auraient pu être faites. Géométriquement, le temps perdu joue de manière à aggraver des déficits. En fait, il est impossible, et à défaut d’hyperinflation à la chilienne, de déconstruire des régimes de retraites qui fonctionnent comme des bombes à retardement. Dès lors,   le débat doit porter clairement sur la façon de les restructurer et dire quelle définition on donne à l’équilibre, à la contribution à l’économie nationale, à l’équité.  Il faut se positionner par rapport à ces objectifs et définir les rapports base à complémentaire, public à privé, collectif à individuel puis les mécaniques des régimes (additifs, à points, notionnels) en fonction des scenarii d’ajustement. Il s’agit de choses essentielles pour dégager une trajectoire cohérente.

Faut-il comprendre que la réforme des retraites bute sur une volonté politique, sachant que cet un chantier qui s’étend sur plusieurs décennies, donc peu intéressant pour un mandat de 5 ou 7 ans?

La retraite est une question à la fois complexe et sensible dont le traitement peut effectivement s’étaler au-delà d’une période de 25 ans. Certes, les hommes politiques ont un rythme de travail de  4-5 ans. Toutefois, retarder l’échéance de mesures impopulaires ne va aboutir qu’à des mesures beaucoup moins acceptables. Le facteur temps est ici primordial…

Quels sont les préalables à mettre en œuvre pour mener à bon port le chantier de réforme des retraites?
Je pense qu’il y a beaucoup de questions urgentes en suspens.  Primo, est-ce que la retraite a une définition légale au Maroc? On utilise des mots qu’on emprunte à toutes les législations du monde, alors qu’il nous faut une définition juridique de la retraite: qu’est-ce que le produit retraite? Quels sont les obligations de son gestionnaire et les droits des cotisants? Quelles sont les règles comptables, de gestion, de placement et de division des risques qu’il faudrait observer ? Secundo: il faut penser à un fonds de garantie  géré par la puissance publique ou son dépositaire pour  mutualiser la couverture de déficits limités ou sporadiques. Tertio: créer une autorité de régulation indépendante supervisant le respect des règles du jeu par l’ensemble des acteurs publics et privés. Par ailleurs, des pistes urgentes doivent être traitées. La CIMR doit devenir d’urgence obligatoire car elle doit reposer sur l’économie nationale et  l’on  peut concevoir un régime complémentaire d’entrée à taux modique. La CMR doit bénéficier de ressources additives longues et une partie des produits du portefeuille public pourrait lui être allouée, sachant que les pouvoirs publics garderaient la main…

Pensez-vous que 2010 sera l’année de réforme de la retraite au Maroc?
Je crois que le Maroc sait être au rendez-vous des grandes réformes. Le rythme pris ces dix dernières années peut toucher également la question des retraites, qui a besoin d’une orientation forte  qui transcende les corporatismes. Il faut s’atteler à une réforme paramétrique pour parer au plus urgent mais dans le cadre d’une réorganisation du système qui passe par la redéfinition des contrats (le sujet) et non des gestionnaires (accessoire au sujet). Si on arrive au cours de 2010 à baliser le trajet de réforme des retraites sur  les 30 prochaines années, ce sera merveilleux. Et c’est faisable…

 

Propos recueillis par Said El Hadini
 

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